Article 57

Texte publié au Journal officiel

1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

2. 1° Après le premier alinéa de l'article L. 571-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les mêmes dispositions s'appliquent aux dirigeants des personnes morales et aux personnes physiques que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de soumettre à son contrôle en application du 3° du II de l'article L. 612-2. » ;

4. 2° A l'article L. 523-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dernier » ;

5. 3° Au dernier alinéa des articles L. 745-1-1 et L. 755-1-1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L571-4, art. L523-5, art. L745-1-1, art. L755-1-1