Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IdentifiantLEGIARTI000028788989
Texte parentLEGITEXT000028788978
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 321-8est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Au 1°, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « et la déontologie » ;
4. 3° Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° La langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1. » ;
6. 4° A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « interrogation », sont insérés les mots : «, à l'exception de celle visée au 4° » ;
7. 5° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
8. « L'interrogation mentionnée au 4°, notée également sur 20, a une durée de quinze minutes. »