Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IdentifiantLEGIARTI000028788993
Texte parentLEGITEXT000028788978
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article A. 321-9, les mots : « et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires » sont remplacés par les mots : «, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés ainsi que sur le site internet de ces organismes ».