Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IdentifiantLEGIARTI000028788997
Texte parentLEGITEXT000028788978
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 321-17est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Une épreuve d'anglais consistant en une interrogation d'une durée de quinze minutes ; la note est affectée d'un coefficient 1 ; » ;
4. 2° Il est complété par les dispositions suivantes :
5. « 4° Une interrogation facultative, d'une durée de quinze minutes, portant sur la langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1. »