Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-421 du 24 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028879925
Texte parentLEGITEXT000028879917
Référencearticle 3 du décret n°2014-421 du 24 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 532-1 du même code, les mots : « à la prime, à l'allocation ou au complément prévu » sont remplacés par les mots : « à la prime et à l'allocation prévues », et les mots : « et au III de l'article L. 531-5 » sont supprimés.