Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3224-8 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3224-8.-L'armée de l'air comprend différents services :
3. « 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du présent code ;
4. « 2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ;
5. « Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.
6. « Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.
7. « Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3224-8