1. Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.
Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteDécret n°2014-564 du 30 mai 2014
RattachementChapitre Ier : Conditions générales d'intégration
IdentifiantLEGIARTI000029023743
Texte parentLEGITEXT000029023723
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