Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029040315
Texte parentLEGITEXT000029040312
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 59 est modifié comme suit :
2. SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
3. SIÈGE
4. ANTENNES
5. RESSORT
de compétence
6. Polynésie française.
7. Papeete.
8. Antenne de Papeete.
9. Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
Centre de détention de Taiohae (Marquises)
10. Antenne d'Uturoa.
11. Iles Sous-le-Vent.
Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).