RattachementChapitre III : Encadrement et suivi de la lutte chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
IdentifiantLEGIARTI000029041050
Texte parentLEGITEXT000029041028
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →
1. Lors de toute manipulation de produits et de leurs emballages, d'appâts contenant de la bromadiolone et de cadavres d'animaux collectés en période de lutte, le port de gants en nitrile ou en néoprène est obligatoire.
2. Les appâts non utilisés et les emballages ayant été à leur contact sont à considérer comme des déchets à éliminer conformément aux articles L. 253-9 à L. 253-11 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l'environnement.
3. Les cadavres de campagnols sont collectés et éliminés, conformément aux articles L. 226-1 à L. 226-9 du code rural et de la pêche maritime, ou enfouis.
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