Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-604 du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054849
Texte parentLEGITEXT000029054802
Référencearticle 20 du décret n°2014-604 du 6 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa des articles R. 771-1, R. 773-1 et R. 774-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. »