Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-604 du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054819
Texte parentLEGITEXT000029054802
Référencearticle 6 du décret n°2014-604 du 6 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 719-57 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des contrats de recherche pluriannuels » sont remplacés par les mots : « des contrats de recherche, d'enseignement, ou de formation continue à exécution pluriannuelle financés par un tiers » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Cette décision donne lieu à un budget rectificatif approuvé à l'occasion de la plus prochaine réunion du conseil d'administration. »