Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 18 juin 2014 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2022 (NOR : MENH2138986A), ces dispositions entent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
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