Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
IdentifiantLEGIARTI000029139381
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 17 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-73 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6153-73.-Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63, leur versent un salaire tout au long de leur formation, à l'exception de la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-64. »