Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
IdentifiantLEGIARTI000029139383
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 19 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 6153-76 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'article R. 6142-50 et celles de l'article R. 6145-30 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 6142-3 et R. 6142-5 » ;
3. 2° Le mot : « hospitaliers » est supprimé ;
4. 3° Les mots : « aux articles R. 6153-74 et R. 6153-75 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6153-74 ».