Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
IdentifiantLEGIARTI000029139401
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 25 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-88 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, prévu par le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés.