DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014

RattachementChapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

IdentifiantLEGIARTI000029139387

Texte parentLEGITEXT000029139339

Référencearticle 26 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 6153-89 du même code, les mots : « de l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « de l'établissement d'affectation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6153-89

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