Texte publié au Journal officiel
1. Après la sous-section III du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est inséré un article D. 5132-41 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 5132-41.-Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5132-3-1, la participation mensuelle du département aux aides financières est égale, pour chaque salarié en insertion qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département, à 88 % du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne, dans la limite de la durée de conventionnement avec la structure d'insertion par l'activité économique concernée.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D5132-41