Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le livre VII de la première partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 5763-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Les articles L. 5332-1 à L. 5332-7, L. 5336-1, L. 5336-8, L. 5336-10 et L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
4. « Pour l'application de l'article L. 5336-8, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés. » ;
5. 2° Au chapitre III du titre VII, il est inséré un article L. 5773-1 ainsi rédigé :
6. « Art. L. 5773-1.-Les articles L. 5332-1 à L. 5332-7, L. 5336-1, L. 5336-8 et L. 5336-10 sont applicables en Polynésie française.
7. « Pour l'application de l'article L. 5336-8, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés. » ;
8. 3° Au début de l'article L. 5783-1, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
9. « Les articles L. 5332-1 à L. 5332-7, L. 5336-1, L. 5336-8 et L. 5336-10 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
10. « Pour l'application de l'article L. 5336-8, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés. »
11. II.-Le VII de l'article 71 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code des transports : art. L5773-1
A modifié :