Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V de la troisième partie législative du même code est ainsi modifié : 1° L'article L. 3531-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 3531-1.-Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense. » ;
3. 2° L'article L. 3541-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. L. 3541-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense. » ;
5. 3° L'article L. 3551-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. L. 3551-1.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense. » ;
7. 4° L'article L. 3561-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. L. 3561-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense. » ;
9. 5° L'article L. 3571-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. L. 3571-1.-Sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :