LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029229105

Texte parentLEGITEXT000029229102

Référencearticle 2 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L811-3

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