Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029229107
Texte parentLEGITEXT000029229102
Référencearticle 3 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1221-13 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « salariés », la fin du premier alinéa est supprimée ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, après le mot : « seulement, », sont insérés les mots : « soit pour les stagiaires mentionnés au troisième alinéa, ».