Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du même code est ainsi modifié : 1° L'article R. 322-15 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. R. 322-15.-Les gardes du littoral chargés des missions prévues à l'article L. 322-10-1 sont commissionnés et assermentés dans les conditions définies aux articles R. 172-2 à R. 172-7. » ;
3. 2° A l'article R. 331-36, les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la protection de la nature » ; 3° L'article R. 331-61 est abrogé ; 4° Les trois premiers alinéas de l'article R. 332-68 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents des réserves naturelles sont commissionnés par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions définies par les articles R. 172-2 à R. 172-7. Ils sont assermentés dans les conditions définies par les mêmes articles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R331-61