Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitallisation rurale,
Arrête :
en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er juillet 2017
1. Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er juillet 2017
1. Le classement constaté par l'article 1er prend effet au 1er janvier 2014.
en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er juillet 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 30 juillet 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2014).