Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article L. 2323-47 est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « travail, », sont insérés les mots : « de sécurité et de santé au travail, » ;
4. b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
5. « Il analyse les écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté. Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise. » ;
6. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2323-57 est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « travail, », sont insérés les mots : « de sécurité et de santé au travail, » ;
8. b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
9. « Il analyse les écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté. Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :