Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2014
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2014
Publié le8 août 2014
Articles4 articles en vigueur
NORFCPE1410481A
IdentifiantLEGITEXT000029348699
RéférenceArrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000029348702

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

2. I.-Académie d'Aix-Marseille

3. CROUS D'AIX-MARSEILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
8
Bouches-du-Rhône (13)
Avignon
1
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
14
Sous-total agent d'astreinte H24
23
Directeur de CROUS
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
3
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
5
Sous-total gardien
8
Responsable d'antenne
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
Sous-total responsable d'antenne
1
Responsable de résidence
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
5
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
10
Sous-total responsable de résidence
15
Responsable de restaurant
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
3
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
3
Sous-total responsable de restaurant
6
Total NAS CROUS AIX-MARSEILLE
54

4. II.-Académie d'Amiens

5. CROUS D'AMIENS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Somme (80)
Amiens
4
Oise (60)
Compiègne
1
Sous-total agent d'astreinte H24
5
Directeur de CROUS
Somme (80)
Amiens
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Somme (80)
Amiens
2
Oise (60)
Beauvais
1
Oise (60)
Creil
1
Sous-total gardien
4
Responsable de résidence
Somme (80)
Amiens
2
Oise (60)
Compiègne
1
Sous-total responsable de résidence
3
Responsable de restaurant
Somme (80)
Amiens
2
Oise (60)
Beauvais
2
Oise (60)
Compiègne
1
Sous-total responsable de restaurant
5
Total NAS CROUS AMIENS
18

6. III.-Académies de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane

7. CROUS DES ANTILLES-GUYANE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur de CROUS
Guadeloupe (971)
Pointe-à-Pitre
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Guadeloupe
(971)
Pointe-à-Pitre
1
Martinique (972)
Schœlcher
1
Sous-total gardien
2
Responsable de résidence
Guyane (973)
Kourou
1
Guadeloupe (971)
Pointe-à-Pitre
1
Guadeloupe
(971)
Saint-Claude
1
Martinique (972)
Schœlcher
2
Sous-total responsable de résidence
5
Total NAS CROUS ANTILLES-GUYANE
8

8. IV.-Académie de Besançon

9. CROUS DE BESANÇON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Doubs (25)
Besançon
6
Sous-total agent d'astreinte H24
6
Directeur de CROUS
Doubs (25)
Besançon
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Territoire de Belfort (90)
Belfort
3
Doubs (25)
Besançon
7
Doubs (25)
Montbéliard
1
Sous-total gardien
11
Responsable d'antenne
Territoire de Belfort (90)
Belfort
1
Sous-total responsable d'antenne
1
Responsable de résidence
Territoire de Belfort (90)
Belfort
1
Doubs (25)
Besançon
5
Sous-total responsable de résidence
6
Responsable de restaurant
Territoire de Belfort (90)
Belfort
1
Sous-total responsable de restaurant
1
Total NAS CROUS BESANÇON
26

10. V.-Académie de Bordeaux

11. CROUS DE BORDEAUX

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Lot-et-Garonne (47)
Agen
1
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne
1
Gironde (33)
Bordeaux
2
Landes (40)
Dax
1
Landes (40)
Mont-de-Marsan
1
Pyrénées-Atlantiques (63)
Pau
5
Gironde (33)
Pessac
7
Sous-total agent d'astreinte H24
18
Directeur de CROUS
Gironde (33)
Bordeaux
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Lot-et-Garonne (47)
Agen
1
Gironde (33)
Bordeaux
2
Gironde (33)
Gradignan
2
Gironde (33)
Mérignac
1
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
2
Gironde (33)
Pessac
2
Sous-total gardien
10
Responsable de résidence
Lot-et-Garonne (47)
Agen
2
Pyrénées-Atlantiques (64)
Anglet
1
Gironde (33)
Bordeaux
2
Gironde (33)
Gradignan
1
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
2
Dordogne (24)
Périgueux
1
Gironde (33)
Pessac
5
Sous-total responsable de résidence
14
Responsable de restaurant
Gironde (33)
Bordeaux
1
Gironde (33)
Gradignan
1
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
1
Gironde (33)
Pessac
4
Gironde (33)
Talence
3
Sous-total responsable de restaurant
10
Total NAS CROUS BORDEAUX
53

12. VI.-Académie de Caen

13. CROUS DE CAEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Calvados (14)
Caen
6
Sous-total agent d'astreinte H24
6
Directeur de CROUS
Calvados (14)
Caen
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Calvados (14)
Caen
6
Calvados (14)
Hérouville-Saint-Clair
2
Sous-total gardien
8
Responsable de résidence
Calvados (14)
Caen
4
Calvados (14)
Hérouville-Saint-Clair
2
Sous-total responsable de résidence
6
Total NAS CROUS CAEN
21

14. VII.-Académie de Clermont-Ferrand

15. CROUS DE CLERMONT-FERRAND

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur de CROUS
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Puy-de-Dôme (63)
Aubière
3
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
7
Allier (03)
Montluçon
1
Sous-total gardien
11
Responsable de résidence
Puy-de-Dôme (63)
Aubière
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
3
Allier (03)
Montluçon
1
Sous-total responsable de résidence
5
Responsable de restaurant
Puy-de-Dôme (63)
Aubière
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Sous-total responsable de restaurant
2
Total NAS CROUS CLERMONT-FERRAND
19

16. VIII.-Académie de Corse

17. CROUS DE CORTE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur de CROUS
Corse-du-Sud (2A)
Corte
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Corse-du-Sud (2A)
Corte
1
Sous-total gardien
1
Responsable de résidence
Corse-du-Sud (2A)
Corte
2
Sous-total responsable de résidence
2
Responsable de restaurant
Corse-du-Sud (2A)
Corte
1
Sous-total responsable de restaurant
1
Total NAS CROUS CORTE
5

18. IX.-Académie de Créteil

19. CROUS DE CRÉTEIL

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Seine-Saint-Denis (93)
Bobigny
1
Val-de-Marne (94)
Cachan
8
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
1
Val-de-Marne (94)
Créteil
2
Seine-Saint-Denis (93)
Epinay-sur-Seine
1
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
1
Seine-et-Marne (77)
Lieusaint
1
Seine-Saint-Denis (93)
Noisy-le-Grand
1
Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
2
Seine-Saint-Denis (93)
Stains
1
Seine-et-Marne (77)
Torcy
2
Seine-Saint-Denis (93)
Villetaneuse
1
Sous-total agent d'astreinte H24
22
Directeur de CROUS
Seine-Saint-Denis (93)
Le Pré-Saint-Gervais
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Seine-Saint-Denis (93)
Bobigny
4
Val-de-Marne (94)
Boissy-Saint-Léger
1
Seine-Saint-Denis (93)
Bondy
1
Val-de-Marne (94)
Cachan
5
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
1
Seine-et-Marne (77)
Combs-la-Ville
1
Seine-et-Marne (77)
Moissy-Cramayel
1
Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
3
Seine-Saint-Denis (93)
Stains
1
Seine-Saint-Denis (93)
Villetaneuse
1
Sous-total gardien
19
Responsable de résidence
Seine-Saint-Denis (93)
Bobigny
1
Val-de-Marne (94)
Cachan
2
Val-de-Marne (94)
Créteil
1
Seine-Saint-Denis (93)
Epinay-sur-Seine
1
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
1
Val-de-Marne (94)
Le Kremlin Bicêtre
1
Seine-et-Marne (77)
Lognes
1
Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
2
Seine-Saint-Denis (93)
Villetaneuse
3
Sous-total responsable de résidence
13
Responsable de restaurant
Val-de-Marne (94)
Cachan
1
Seine-et-Marne (77)
Champs sur Marne
1
Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
1
Seine-Saint-Denis (93)
Villetaneuse
1
Sous-total responsable de restaurant
4
Total NAS CROUS CRÉTEIL
59

20. X.-Académie de Dijon

21. CROUS DE DIJON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Côte-d'Or (21)
Dijon
5
Sous-total agent d'astreinte H24
5
Directeur de CROUS
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Côte-d'Or (21)
Dijon
19
Saône-et-Loire (71)
Le Creusot
1
Sous-total gardien
20
Responsable d'antenne
Saône-et-Loire (71)
Le Creusot
1
Sous-total responsable d'antenne
1
Total NAS CROUS DIJON
27

22. XI.-Académie de Grenoble

23. CROUS DE GRENOBLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Haute-Savoie (74)
Annecy-le-Vieux
1
Isère (38)
Grenoble
4
Savoie (73)
Jacob-Bellecombette
1
Isère (38)
La Tronche
1
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
5
Sous-total agent d'astreinte H24
12
Directeur de CROUS
Isère (38)
Grenoble
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Isère (38)
Grenoble
3
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
1
Sous-total gardien
4
Responsable d'antenne
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
1
Drôme (26)
Valence
1
Sous-total responsable d'antenne
2
Responsable de résidence
Haute-Savoie (74)
Annecy-le-Vieux
1
Isère (38)
Grenoble
2
Savoie (73)
Jacob-Bellecombette
1
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
3
Sous-total responsable de résidence
7
Responsable de restaurant
Savoie (73)
Chambéry
1
Isère (38)
Grenoble
1
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
1
Sous-total responsable de restaurant
3
Total NAS CROUS GRENOBLE
29

24. XII.-Académie de Lille

25. CROUS DE LILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Pas-de-Calais (62)
Arras
1
Pas-de-Calais (62)
Béthune
1
Pas-de-Calais (62)
Calais
1
Nord (59)
Lille
3
Nord (59)
Valenciennes
2
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq
5
Sous-total agent d'astreinte H24
13
Directeur de CROUS
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Pas-de-Calais (62)
Arras
1
Pas-de-Calais (62)
Béthune
2
Pas-de-Calais (62)
Boulogne-sur-Mer
1
Nord (59)
Lille
6
Nord (59)
Mons-en-Barœul
3
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq
17
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total gardien
31
Responsable d'antenne
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq
1
Sous-total responsable d'antenne
1
Responsable de résidence
Nord (59)
Cambrai
1
Nord (59)
Dunkerque
1
Nord (59)
Lille
2
Nord (59)
Mons-en-Barœul
1
Nord (59)
Valenciennes
1
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq
2
Sous-total responsable de résidence
8
Responsable de restaurant
Pas-de-Calais (62)
Lens
1
Nord (59)
Lille
2
Nord (59)
Valenciennes
1
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq
2
Sous-total responsable de restaurant
6
Total NAS CROUS LILLE
60

26. XIII.-Académie de Limoges

27. CROUS DE LIMOGES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Haute-Vienne (87)
Limoges
2
Sous-total agent d'astreinte H24
2
Directeur de CROUS
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Corrèze (19)
Brive-la-Gaillarde
1
Corrèze (19)
Egletons
1
Creuse (23)
Felletin
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
5
Sous-total gardien
8
Responsable d'antenne
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Sous-total responsable d'antenne
1
Responsable de résidence
Corrèze (19)
Egletons
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
4
Sous-total responsable de résidence
5
Responsable de restaurant
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Sous-total responsable de restaurant
1
Total NAS CROUS LIMOGES
18

28. XIV.-Académie de Lyon

29. CROUS DE LYON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Rhône (69)
Bron
1
Rhône (69)
Lyon
4
Loire (42)
Saint-Etienne
1
Rhône (69)
Villeurbanne
1
Sous-total agent d'astreinte H24
7
Directeur de CROUS
Rhône (69)
Lyon
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Rhône (69)
Lyon
7
Rhône (69)
Marcy l'Etoile
1
Loire (42)
Saint-Etienne
3
Rhône (69)
Villeurbanne
6
Sous-total gardien
17
Responsable de résidence
Rhône (69)
Lyon
4
Loire (42)
Saint-Etienne
1
Rhône (69)
Villeurbanne
2
Sous-total responsable de résidence
7
Responsable de restaurant
Rhône (69)
Lyon
2
Loire (42)
Saint-Etienne
1
Rhône (69)
Villeurbanne
2
Sous-total responsable de restaurant
5
Total NAS CROUS LYON
37

30. XV.-Académie de Montpellier

31. CROUS DE MONTPELLIER

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Hérault (34)
Montpellier
12
Gard (30)
Nîmes
4
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1
Sous-total agent d'astreinte H24
17
Directeur de CROUS
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Hérault (34)
Montpellier
12
Gard (30)
Nîmes
1
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1
Sous-total gardien
14
Responsable de résidence
Hérault (34)
Montpellier
7
Gard (30)
Nîmes
1
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1
Sous-total responsable de résidence
9
Responsable de restaurant
Hérault (34)
Castelnau-le-Lez
1
Hérault (34)
Montpellier
6
Gard (30)
Nîmes
1
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1
Sous-total responsable de restaurant
9
Total NAS CROUS MONTPELLIER
50

32. XVI.-Académie de Nancy-Metz

33. CROUS DE NANCY-METZ

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Meurthe-et-Moselle (54)
Longwy
1
Moselle (57)
Metz
6
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
2
Meurthe-et-Moselle (54)
Vandœuvre-lès-Nancy
4
Meurthe-et-Moselle (54)
Villers-lès-Nancy
1
Sous-total agent d'astreinte H24
14
Directeur de CROUS
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Meurthe-et-Moselle (54)
Laxou
2
Moselle (57)
Le Ban-Saint-Martin
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Longwy
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Maxéville
1
Moselle (57)
Metz
5
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
6
Meurthe-et-Moselle (54)
Vandœuvre-lès-Nancy
3
Meurthe-et-Moselle (54)
Villers-lès-Nancy
1
Sous-total gardien
20
Responsable de résidence
Meurthe-et-Moselle (54)
Longwy
1
Moselle (57)
Metz
2
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
3
Meurthe-et-Moselle (54)
Vandœuvre-lès-Nancy
3
Meurthe-et-Moselle (54)
Villers-lès-Nancy
1
Sous-total responsable de résidence
10
Responsable de restaurant
Meurthe-et-Moselle (54)
Laxou
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Vandœuvre-lès-Nancy
2
Sous-total responsable de restaurant
3
Total NAS CROUS NANCY-METZ
48

34. XVII.-Académie de Nantes

35. CROUS DE NANTES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Sarthe (72)
Le Mans
1
Sous-total agent d'astreinte H24
2
Directeur de CROUS
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Maine-et-Loire (49)
Angers
7
Mayenne (53)
Laval
1
Sarthe (72)
Le Mans
3
Loire-Atlantique (44)
Nantes
10
Loire-Atlantique (44)
Saint-Nazaire
1
Sous-total gardien
22
Responsable de résidence
Maine-et-Loire (49)
Angers
5
Sarthe (72)
Le Mans
3
Loire-Atlantique (44)
Nantes
6
Loire-Atlantique (44)
Saint-Nazaire
1
Sous-total responsable de résidence
15
Responsable de restaurant
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Loire-Atlantique (44)
Nantes
3
Sous-total responsable de restaurant
4
Total NAS CROUS NANTES
44

36. XVIII.-Académie de Nice

37. CROUS DE NICE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Var (83)
La Garde
1
Alpes-Maritimes (06)
Nice
4
Sous-total agent d'astreinte H24
5
Directeur de CROUS
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Alpes-Maritimes (06)
Cannes
1
Var (83)
La Garde
2
Alpes-Maritimes (06)
Nice
9
Alpes-Maritimes (06)
Valbonne
3
Sous-total gardien
15
Responsable de résidence
Alpes-Maritimes (06)
Nice
7
Alpes-Maritimes (06)
Valbonne
1
Sous-total responsable de résidence
8
Responsable de restaurant
Var (83)
La Garde
1
Alpes-Maritimes (06)
Valbonne
1
Sous-total responsable de restaurant
2
Total NAS CROUS NICE
31

38. XIX.-Académie d'Orléans-Tours

39. CROUS D'ORLÉANS-TOURS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Cher (18)
Bourges
1
Loiret (45)
Orléans
1
Indre-et-Loire (37)
Tours
7
Sous-total agent d'astreinte H24
9
Directeur de CROUS
Loiret (45)
Orléans
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Cher (18)
Bourges
1
Loiret (45)
Orléans
5
Indre-et-Loire (37)
Tours
4
Sous-total gardien
10
Responsable de résidence
Loir-et-Cher (41)
Blois
1
Eure-et-Loir (28)
Chartres
1
Indre (36)
Châteauroux
1
Loiret (45)
Orléans
3
Indre-et-Loire (37)
Tours
4
Sous-total responsable de résidence
10
Responsable de restaurant
Cher (18)
Bourges
1
Loiret (45)
Orléans
1
Sous-total responsable de restaurant
2
Total NAS CROUS ORLÉANS-TOURS
32

40. XX.-Académie de Paris

41. CROUS DE PARIS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Paris (75)
Paris
3
Sous-total agent d'astreinte H24
3
Directeur de CROUS
Paris (75)
Paris
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Paris (75)
Paris
31
Sous-total gardien
31
Responsable de résidence
Paris (75)
Paris
16
Sous-total responsable de résidence
16
Responsable de restaurant
Paris (75)
Paris
9
Sous-total responsable de restaurant
9
Total NAS CROUS PARIS
60

42. XXI.-Académie de Poitiers

43. CROUS DE POITIERS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Vienne (86)
Jaunay-Clan
1
Charente-Maritime (17)
La Rochelle
1
Vienne (86)
Poitiers
6
Sous-total agent d'astreinte H24
8
Directeur de CROUS
Vienne (86)
Poitiers
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Charente-Maritime (17)
La Rochelle
2
Vienne (86)
Poitiers
9
Sous-total gardien
11
Responsable de résidence
Charente (16)
Angoulême
1
Vienne (86)
Chasseneuil-du-Poitou
1
Charente (16)
La Couronne
1
Charente-Maritime (17)
La Rochelle
3
Vienne (86)
Poitiers
8
Sous-total responsable de résidence
14
Total NAS CROUS POITIERS
34

44. XXII.-Académie de Reims

45. CROUS DE REIMS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Marne (51)
Reims
4
Aube (10)
Troyes
2
Sous-total agent d'astreinte H24
6
Directeur de CROUS
Marne (51)
Reims
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Marne (51)
Reims
1
Sous-total gardien
1
Responsable de résidence
Marne (51)
Châlons-en-Champagne
1
Ardennes (08)
Charleville-Mézières
1
Marne (51)
Reims
4
Aube (10)
Troyes
2
Sous-total responsable de résidence
8
Responsable de restaurant
Marne (51)
Reims
3
Aube (10)
Troyes
1
Sous-total responsable de restaurant
4
Total NAS CROUS REIMS
20

46. XXIII.-Académie de Rennes

47. CROUS DE RENNES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Morbihan (56)
Lorient
1
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total agent d'astreinte H24
2
Directeur de CROUS
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Finistère (29)
Brest
2
Finistère (29)
Quimper
2
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
20
Morbihan (56)
Vannes
1
Sous-total gardien
25
Responsable de résidence
Finistère (29)
Brest
4
Morbihan (56)
Lorient
1
Finistère (29)
Plouzané
1
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
7
Morbihan (56)
Vannes
2
Sous-total responsable de résidence
15
Responsable de restaurant
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total responsable de restaurant
1
Total NAS CROUS RENNES
44

48. XXIV.-Académie de La Réunion

49. CROUS DE LA RÉUNION

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
La Réunion (974)
Saint-Pierre
1
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
3
Sous-total agent d'astreinte H24
4
Directeur de CROUS
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Responsable de résidence
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total responsable de résidence
1
Responsable de restaurant
La Réunion (974)
Le Tampon
1
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total responsable de restaurant
2
Total NAS CROUS REUNION
8

50. XXV.-Académie de Rouen

51. CROUS DE ROUEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Eure (27)
Evreux
1
Seine-Maritime (76)
Le Havre
2
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
4
Seine-Maritime (76)
Rouen
1
Sous-total agent d'astreinte H24
8
Directeur de CROUS
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Eure (27)
Evreux
2
Seine-Maritime (76)
Le Havre
3
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
7
Seine-Maritime (76)
Rouen
6
Seine-Maritime (76)
Saint-Etienne-du-Rouvray
2
Sous-total gardien
20
Responsable de résidence
Eure (27)
Evreux
1
Seine-Maritime (76)
Le Havre
1
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
6
Seine-Maritime (76)
Rouen
1
Seine-Maritime (76)
Saint-Etienne-du-Rouvray
1
Sous-total responsable de résidence
10
Total NAS CROUS ROUEN
39

52. XXVI.-Académie de Strasbourg

53. CROUS DE STRASBOURG

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
3
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
8
Sous-total agent d'astreinte H24
11
Directeur de CROUS
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Bas-Rhin (67)
Illkirch-Graffenstaden
2
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
2
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
7
Sous-total gardien
11
Responsable de résidence
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
8
Sous-total responsable de résidence
8
Total NAS CROUS STRASBOURG
31

54. XXVII.-Académie de Toulouse

55. CROUS DE TOULOUSE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Tarn (81)
Albi
1
Haute-Garonne (31)
Toulouse
7
Sous-total agent d'astreinte H24
8
Directeur de CROUS
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Hautes Pyrénées (65)
Tarbes
2
Haute-Garonne (31)
Toulouse
31
Haute-Garonne (31)
Ramonville
1
Sous-total gardien
34
Responsable de résidence
Tarn (81)
Castres
1
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes
2
Haute-Garonne (31)
Toulouse
7
Sous-total responsable de résidence
10
Responsable de restaurant
Haute-Garonne (31)
Toulouse
4
Sous-total responsable de restaurant
4
Total NAS CROUS TOULOUSE
57

56. XXVIII.-Académie de Versailles

57. CROUS DE VERSAILLES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24
Hauts-de-Seine (92)
Antony
8
Hauts-de-Seine (92)
Bagneux
1
Essonne (91)
Bures-sur-Yvette
2
Val-d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
3
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Essonne (91)
Evry
3
Yvelines (78)
Guyancourt
1
Hauts-de-Seine (92)
Nanterre
7
Essonne (91)
Orsay
2
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total agent d'astreinte H24
30
Directeur de CROUS
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1
Sous-total directeur de CROUS
1
Gardien
Hauts-de-Seine (92)
Antony
14
Hauts-de-Seine (92)
Bagneux
1
Hauts-de-Seine (92)
Boulogne-Billancourt
2
Essonne (91)
Bures-sur-Yvette
4
Val-d'Oise (95)
Cergy-Saint-Christophe
1
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
3
Essonne (91)
Evry
2
Hauts-de-Seine (92)
Fontenay-aux-Roses
2
Yvelines (78)
Guyancourt
1
Hauts-de-Seine (92)
Nanterre
5
Val-d'Oise (95)
Neuville-sur-Oise
1
Essonne (91)
Orsay
5
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1
Yvelines (78)
Saint-Germain-en-Laye
1
Sous-total gardien
43
Responsable de résidence
Hauts-de-Seine (92)
Antony
3
Yvelines (78)
Buc
1
Essonne (91)
Bures-sur-Yvette
1
Val d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
2
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Yvelines (78)
Guyancourt
1
Hauts-de-Seine (92)
Nanterre
1
Essonne (91)
Orsay
3
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1
Sous-total responsable de résidence
14
Responsable de restaurant
Hauts-de-Seine (92)
Asnières-sur-Seine
1
Val-d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
1
Val-d'Oise (95)
Cergy-Saint-Christophe
1
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Essonne (91)
Evry
2
Hauts-de-Seine (92)
Nanterre
1
Hauts-de-Seine (92)
Sceaux
1
Sous-total responsable de restaurant
8
Total NAS CROUS VERSAILLES
96
Total NAS des CROUS
1 028

Article 2 LEGIARTI000029348703

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

2. I.-Académie d'Amiens

3. CROUS D'AMIENS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Somme (80)
Amiens
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS AMIENS
1

4. II.-Académie de la Guyane

5. CROUS DES ANTILLES-GUYANE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS
Guyane (973)
Cayenne
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE
1

6. III.-Académie de Besançon

7. CROUS DE BESANÇON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Doubs (25)
Besançon
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS BESANCON
1

8. IV.-Académie de Bordeaux

9. CROUS DE BORDEAUX

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Gironde (33)
Bordeaux
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Directeur CLOUS
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS BORDEAUX
2

10. V.-Académie de Caen

11. CROUS DE CAEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Calvados (14)
Caen
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS CAEN
1

12. VI.-Académie de Clermont-Ferrand

13. CROUS DE CLERMONT-FERRAND

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-
Ferrand
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND
1

14. VII.-Académie de Dijon

15. CROUS DE DIJON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS DIJON
1

16. VIII.-Académie de Grenoble

17. CROUS DE GRENOBLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Isère (38)
Saint-Martin-
d'Hères
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Directeur CLOUS
Savoie (73)
Chambéry
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS GRENOBLE
2

18. IX.-Académie de Lille

19. CROUS DE LILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS
Nord (59)
Valenciennes
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS LILLE
1

20. X.-Académie de Lyon

21. CROUS DE LYON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Rhône (69)
Lyon
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS LYON
1

22. XI.-Académie de Montpellier

23. CROUS DE MONTPELLIER

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Directeur CLOUS
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS MONTPELLIER
2

24. XII.-Académie de Nice

25. CROUS DE NICE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS NICE
1

26. XIII.-Académie d'Orléans-Tours

27. CROUS D'ORLÉANS-TOURS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS
Indre-et-Loire (37)
Tours
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS
1

28. XIV.-Académie de Poitiers

29. CROUS DE POITIERS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Vienne (86)
Poitiers
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS POITIERS
1

30. XV.-Académie de Reims

31. CROUS DE REIMS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Marne (51)
Reims
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS REIMS
1

32. XVI.-Académie de Rennes

33. CROUS DE RENNES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Directeur CLOUS
Finistère (29)
Brest
1
Sous-total directeur CLOUS
1
Total COP/ A CROUS RENNES
2

34. XVII.-Académie de La Réunion

35. CROUS DE LA RÉUNION

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS REUNION
1

36. XVIII.-Académie de Strasbourg

37. CROUS DE STRASBOURG

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS STRASBOURG
1

38. XIX.-Académie de Toulouse

39. CROUS DE TOULOUSE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur-adjoint CROUS
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total directeur adjoint CROUS
1
Total COP/ A CROUS TOULOUSE
1
Total COP/ A des CROUS
23

Article 3 LEGIARTI000029348704

1. Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Article 4 LEGIARTI000029348705

1. Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

La chef du service France Domaine, N. Morin

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2014).

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