LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-896 du 15 août 2014
Rattachement
Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES
  2. Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées
  3. Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
IdentifiantLEGIARTI000029363501
Texte parentLEGITEXT000029363374
Référencearticle 11 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 132-49 du même code est supprimé.

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