Article 1 LEGIARTI000029414094
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2014
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2014
Publié le30 août 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1416403A
IdentifiantLEGITEXT000029414091
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 1er juillet 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029414096
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
Article 3 LEGIARTI000029414098
1. Le secrétaire général et la directrice de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2014).