Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417909
Texte parentLEGITEXT000029417884
Référencearticle 1 du décret n°2014-992 du 1er septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 531-9 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie » sont remplacés par les mots : « en biodiversité ou en écologie » ;
3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - au moins un spécialiste en écotoxicologie ; ».