DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029449865

Texte parentLEGITEXT000029449861

Référencearticle 1 du décret n°2014-1044 du 12 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article D. 1332-28 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « A la fin de la saison balnéaire 2015, toutes les eaux de baignade sont au moins de qualité “suffisante”. »

3. II. - Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D1332-28

A abrogé :

Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 : art. 2, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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