Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029450229
Texte parentLEGITEXT000029450211
Référencearticle 8 du décret n°2014-1038 du 11 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 38° Montpellier-I ; » et « 39° Montpellier-II ; » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « 37° Marne-la-Vallée ; », sont insérés les mots : « 38° Montpellier ; ».