Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029450361
Texte parentLEGITEXT000029450330
Référencearticle 13 du décret n°2014-1042 du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 6111-2 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° A permettre à la commission médicale d'établissement ou à la conférence médicale d'établissement de disposer des éléments relatifs à la sécurité transfusionnelle et à l'hémovigilance et à assurer la cohérence de l'action des personnes qui assurent une activité transfusionnelle. »
3. II. - A l'article R. 6111-4 du même code, la référence aux 1° à 5° de l'article R. 6111-2 est remplacée par la référence aux 1° à 6° de l'article R. 6111-2.