Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029535531
Texte parentLEGITEXT000029535528
Référencearticle 2 du décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6331-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6331-16.-Les dépenses effectuées par l'employeur, mentionnées au second alinéa de l'article R. 6331-13, sont prises en compte selon les modalités définies aux I, III et V de l'article R. 6323-5. »