Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 4412-54 et R. 4741-1-1 du code du travail, la référence à l'article L. 4121-3-1 est remplacée par la référence à l'article L. 4161-1.
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DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteDÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029559612
Texte parentLEGITEXT000029559601
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