Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 8° de l'article R. 521-2-14, les mots : « du 3 de l'article 41 » sont remplacés par les mots : « du 4 de l'article 41 et dans les délais fixés au 4 de ce même article, ».
2. II.-La section 2 du chapitre Ier est ainsi modifiée :
3. 1° Le mot : « préparations » est remplacé par le mot : « mélanges » dans les titres et les articles de cette section ;
4. 2° Les mots : « préparations dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » dans les titres et les articles de cette section ;
5. 3° A la sous-section 2, les paragraphes 2 à 4 et les paragraphes 6 à 16 sont abrogés. Le paragraphe 5 devient le paragraphe 2 ;
6. 4° Les sous-sections 3 et 4 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R521-2-14, art. R521-4, art. R521-14
Divisions : Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques ; Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereuses ; Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R521-5, art. R521-6, art. R521-10, art. R521-11, art. R521-12, art. R521-18, art. R521-19, art. R521-20, art. R521-21, art. R521-22, art. R521-23, art. R521-24, art. R521-25, art. R521-26, art. R521-27, art. R521-28, art. R521-29, art. R521-30, art. R521-31, art. R521-32, art. R521-33, art. R521-34, art. R521-35, art. R521-36, art. R521-37, art. R521-38, art. R521-39, art. R521-40, art. R521-41, art. R521-42, art. R521-42-1, art. R521-42-2, art. R521-42-3, art. R521-42-4, art. R521-42-5, art. R521-42-6, art. D521-43, art. R521-44, art. R521-45, art. R521-46, art. R521-47, art. R521-48, art. R521-49, art. R521-50, art. R521-51, art. R521-52, art. R521-53
Divisions : Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures ; Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés ; Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine ; Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) ; Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte ; Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu " ; Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE) ; Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O ; Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI) ; Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés ; Paragraphe 13 : Toluène ; Paragraphe 14 : Trichlorobenzène ; Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques ; Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO) ; Sous-section 3 : Substances dites " PCB " ; Sous-section 4 : Cadmium et ses composés