Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 6332-87 du même code, les mots : « mentionnés au 1° de l'article R. 6331-2 et au 2° de l'article R. 6331-9 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6332-87
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628073
Texte parentLEGITEXT000029628029
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