Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 6332-90 du même code, les mots : « à l'article L. 6332-15 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 6332-78 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6332-90
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 · Article
Article 34
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628079
Texte parentLEGITEXT000029628029
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