Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029677282
Texte parentLEGITEXT000029677261
Référencearticle 2 du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 211-2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « cyclomoteur » sont insérés les mots : « ou de quadricycle léger à moteur » ;