Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000029690875
Texte parentLEGITEXT000029690840
Référencearticle 18 du décret n°2014-1314 du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 621-69est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « affecté ou mis à disposition du ministère chargé de la culture et figurant sur une liste nationale arrêtée par le ministre de la culture » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition du ministère chargé de la culture ou d'un établissement public placé sous sa tutelle » et après les mots : « de réparation ordinaire » sont insérés les mots : « ou de réparation d'entretien » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « remis en dotation, ou » sont supprimés.