Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029778191
Texte parentLEGITEXT000029778186
Référencearticle 1 du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 871-1 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 161-36-2 est remplacée par la référence à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique.