Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000029813924
Texte parentLEGITEXT000029813887
Référencearticle 10 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 232-8, D. 232-9 et D. 232-11 sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article D. 232-8, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « les établissements organisateurs » ;
3. 2° Aux articles D. 232-8, D. 232-9 et D. 232-11, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « prévue à l'article D. 232-13 ».