Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 232-14.-Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, une commission permanente, composée de quarante et un membres :
3. « 1° Vingt-sept représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et des établissements publics de recherche, choisis par et parmi les membres du collège auquel ils appartiennent, à savoir :
4. « a) Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;
5. « b) Un représentant des responsables des établissements publics de recherche ;
6. « c) Cinq représentants au titre du collège prévu au 1° du III de l'article D. 232-3 ;
7. « d) Cinq représentants au titre du collège prévu au 2° du III du même article ;
8. « e) Deux représentants au titre des collèges prévus aux 3° et 4° du III du même article ;
9. « f) Cinq représentants au titre du collège prévu au 5° du III du même article ;
10. « g) Deux représentants au titre du collège prévu au 1° du IV du même article ;
11. « h) Deux représentants au titre du collège prévu au 2° du IV du même article ;
12. « i) Deux représentants au titre du collège prévu au V du même article ;
13. « 2° Quatorze représentants des grands intérêts nationaux, dont :
14. « a) Six à huit représentants des employeurs et des salariés, qui doivent être en nombre égal, choisis par et parmi les membres du conseil appartenant à cette catégorie ;
15. « b) Un représentant des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.
16. « En dehors des sessions plénières, la commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D232-14