Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000029813897
Texte parentLEGITEXT000029813887
Référencearticle 15 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 232-15.-Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente. »