Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 232-5, il est inséré un article D. 232-5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 232-5-1. - Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :
3. « 1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle ;
4. « 2° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
5. « 3° Un représentant du Conseil supérieur de l'éducation désigné en son sein parmi ses membres élus ;
6. « 4° Un représentant désigné par chaque ministère exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
7. « 5° Un représentant désigné par le ministre en charge de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. D232-5-1