Article 1 LEGIARTI000029922257
1. L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2014
NatureDécret
Signé le17 décembre 2014
Publié le19 décembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORFCPP1426390D
IdentifiantLEGITEXT000029922246
Publics concernés : fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations. Objet : modification du décret instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. Notice : le décret met à jour la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000029922253
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 3 LEGIARTI000029922255
1. Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029922251
A modifié :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Fait le 17 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2014).