Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 211-12 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, il est rétabli un b ainsi rédigé :

3. « b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ; » ;

4. 2° Sont abrogés les b, c, d, e, f, h et i du 2° ;

5. 3° Le j du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ; » ;

7. 4° Après le l du 2°, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

8. « m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

9. « n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D211-12