DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

RattachementTitre Ier : RÉSEAU CANOPÉ

IdentifiantLEGIARTI000029970306

Texte parentLEGITEXT000029970290

Référencearticle 10 du décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au deuxième alinéa de l'article D. 314-78 du même code, les mots : « aux 8° et 14° » sont remplacés par les mots : « aux 9°, 10°, 11° et 16° ».

2. II.-Au premier alinéa de l'article D. 314-79 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D314-78, art. D314-79

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