Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014
RattachementTitre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
IdentifiantLEGIARTI000029970308
Texte parentLEGITEXT000029970290
Référencearticle 11 du décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la section V du chapitre IV du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est remplacé par l'intitulé : « Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général ».
2. II.-Au neuvième alinéa de l'article D. 314-82 du même code, les mots : « et des directeurs territoriaux » sont ajoutés après les mots : « directeurs adjoints ».
3. III.-Le premier alinéa de l'article R. 314-83 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation : art. D314-82, art. R314-83 Divisions : Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
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