Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014
RattachementTitre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
IdentifiantLEGIARTI000029970334
Texte parentLEGITEXT000029970290
Référencearticle 2 du décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 314-70 du même code est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 314-70.-Un établissement public national à caractère administratif, dénommé “ Réseau Canopé ”, est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Son siège est fixé par arrêté du même ministre. »