Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014
RattachementTitre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
IdentifiantLEGIARTI000029970294
Texte parentLEGITEXT000029970290
Référencearticle 4 du décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article D. 314-71-1 du même code est ainsi rédigé :
2. « Le Musée national de l'éducation est un service du Réseau Canopé. Il gère un fonds documentaire accessible aux chercheurs, contribue à la recherche sur l'histoire de l'éducation et en assure la diffusion. »