Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 314-72 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, le mot : « éditer » est inséré après le mot : « concevoir » ;

3. 2° Le 2° est ainsi rédigé :

4. « 2° Assurer des prestations d'édition, de production audiovisuelle et numérique, de mise à disposition des ressources éducatives, de formation, d'ingénierie et de conseil ; » ;

5. 3° Au 5°, les mots : « compétents en matière de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « dans son périmètre de compétence » ;

6. 4° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D314-72